Périmètre du secteur affecté au Sénat par l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires L_SECTEUR_SENAT_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/22889b5f-f718-46d7-883a-67b14b302f54 Aucune condition ne s'applique 2019-06-20T09:03:01.606+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Périmètre du secteur affecté au Sénat par l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que "Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067. La donnée L_SECTEUR_SENAT_075 propose une délimitation du périmètre affecté au Sénat par l’ordonnance du 17 novembre 1958 cohérente avec le plan cadastral informatisé de la Direction générale des finances publiques. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/22889b5f-f718-46d7-883a-67b14b302f54 2019-06-20T09:03:01.606+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que "Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067. La donnée L_SECTEUR_SENAT_075 propose une délimitation du périmètre affecté au Sénat par l’ordonnance du 17 novembre 1958 cohérente avec le plan cadastral informatisé de la Direction générale des finances publiques. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/22889b5f-f718-46d7-883a-67b14b302f54 2019-06-20T09:03:01.606+02:00 Téléchargement du document associé : L_SECTEUR_SENAT_075_META.odt no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/22889b5f-f718-46d7-883a-67b14b302f54 2019-06-20T09:03:01.606+02:00