Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or L_COMMUNE_PCS_S_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/21eac24a-d327-418b-89ac-277f200bf487 Aucune condition ne s'applique 2019-09-26T08:06:17.227+02:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr Téléchargement de Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/21eac24a-d327-418b-89ac-277f200bf487 2019-09-26T08:06:17.227+02:00