Limites des EPCI dans le département de la Haute-MarneN_EPCI_2017_ZSUP_052http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/211422a1-9457-42b2-b9b0-7a20386ca3faAucune condition ne s'applique2026-06-05T02:08:16.127+02:00DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)ddt@haute-marne.gouv.frTéléchargement de Limites des EPCI dans le département de la Haute-MarneLimites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/211422a1-9457-42b2-b9b0-7a20386ca3fa2026-06-05T02:08:16.127+02:00