Espaces boisés classés linéaires L_EBC_L_027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/210d7983-ce2c-4446-8429-4dbe19bcdc79 Aucune condition ne s'applique 2023-10-30T07:49:02.667+01:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr Téléchargement de Espaces boisés classés linéaires En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/210d7983-ce2c-4446-8429-4dbe19bcdc79 2023-10-30T07:49:02.667+01:00