n_zone_reg_pprn_19880005_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/21024152-aefd-4b22-8bae-33334ce26ee5 Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:04:14.481+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le périmètre de risque R111-3 mouvement de terrain de Pont du Château comprend 2 zones : - périmètre interne : correspond à la zone de travaux d'exploitation minière augmentée d'une zone d'influence calculée selon un angle de 35° par rapport à la verticale. c'est la zone où le risque d'affaissement est le plus élevé. - périmètre externe : correspond à des galeries de reconnaissance. Risque d'affaissement moins important que dans le périmètre interne. Constructions autorisées avec prescription

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/21024152-aefd-4b22-8bae-33334ce26ee5 2024-10-15T13:04:14.481+02:00