N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/204a18f2-bdb5-481a-b367-b33687d005e6 Aucune condition ne s'applique 2021-12-07T06:05:14.572+01:00 DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) ddt-adl@correze.gouv.fr

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019 Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté. Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO RGF93 / Lambert 93 description des attributs numéro SIREN du groupement de communes nom du groupement de communes "nature juridique du groupement de communes MET69 = Métropole de Lyon METRO = Métropole CU = Communauté urbaine CA = Communauté d'agglomération CC = Communauté de communes SAN = Syndicat d'agglomération nouvelle SIVU = Syndicat intercommunal à vocation unique SIVOM = Syndicat intercommunal à vocation multiple SMF = Syndicat mixte fermé SMO = Syndicat mixte ouvert POLEM = Pôle métropolitain PETR = Pôle d'équilibre territorial et rural EPT= Etablissement Public Territorial "

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/204a18f2-bdb5-481a-b367-b33687d005e6 2021-12-07T06:05:14.572+01:00