N_PERIMETRE_PPRMT_S_034 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6 Aucune condition ne s'applique 2026-10-15T11:53:38.179+02:00 DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) ddtm-sig@herault.gouv.fr

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés. Généalogie: Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRMT. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRMT. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRMT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 28/11/2014 Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 01/03/2017 Passage au format Shape 20/02/2020 Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme un PPRNT à part avec le code Gaspar 20000006 28/02/2020 Séparation en 2 entités du PPRMT de Ceyras secteur Falaise et Peyrigoule avec 2 numéros Gaspar différents. 07/04/2022 Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation) 12/01/2023 Rajout du périmètre Mosson_Amont dont l'attribut existait dans la table mais l'objet était manquant.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6 2026-10-15T11:53:38.179+02:00

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés. Généalogie: Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRMT. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRMT. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRMT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 28/11/2014 Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 01/03/2017 Passage au format Shape 20/02/2020 Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme un PPRNT à part avec le code Gaspar 20000006 28/02/2020 Séparation en 2 entités du PPRMT de Ceyras secteur Falaise et Peyrigoule avec 2 numéros Gaspar différents. 07/04/2022 Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation) 12/01/2023 Rajout du périmètre Mosson_Amont dont l'attribut existait dans la table mais l'objet était manquant.

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