N_COURS_EAU_CONDITION_L_004_2008 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1fc9690e-5d01-438f-bd53-68d7dcefc91d Aucune condition ne s'applique 2020-09-24T11:08:16.431+02:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Cette couche est un complément qui s'ajoute aux cours d'eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement. ATTENTION : Cette donnée ne présente qu'une petite partie des cours d'eau BCAE, quelques cours d'eau au régime intermittent (en pointillé sur le SCAN25), des adoux remarquables et quelques canaux.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1fc9690e-5d01-438f-bd53-68d7dcefc91d 2020-09-24T11:08:16.431+02:00