N_PERIMETRE_PPRT_20090012_S_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1edd7d9e-006b-407c-a257-096e06c877b3 Aucune condition ne s'applique 2023-04-14T17:30:29.558+02:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les établissements ANTARGAZ et TOTAL de VERN-SUR-SEICHE sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit des périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

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