Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 du département des Pyrénées Orientales PM1_GENERATEUR_SUP_S http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1e7ad10c-e6ba-4bd4-985d-e3921e4ad12a Aucune condition ne s'applique 2021-04-14T11:26:20.110+02:00 DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) assistancesig.pct.sa.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr Téléchargement de Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 du département des Pyrénées Orientales En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1e7ad10c-e6ba-4bd4-985d-e3921e4ad12a 2021-04-14T11:26:20.110+02:00