Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en CharentePM1_ASSIETTE_SUP_Shttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c52e69b-c764-4c31-81db-b5a98be5abf3Aucune condition ne s'applique2024-09-25T02:06:04.487+02:00DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)ddt-sig@charente.gouv.frTéléchargement de Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en CharenteAssiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente.
Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions.
Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c52e69b-c764-4c31-81db-b5a98be5abf32024-09-25T02:06:04.487+02:00