L_INFO_SURF_PLU_019 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c128e9f-8f08-4925-800e-ee15786592b8 Aucune condition ne s'applique 2026-06-23T10:41:45.782+02:00 DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) ddt-adl@correze.gouv.fr

L_INFO_SURF_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c128e9f-8f08-4925-800e-ee15786592b8 2026-06-23T10:41:45.782+02:00