L_ZS_QUALITE_AIR_S_R11 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c0a4593-34e9-4d12-aef6-d742b7e53fd2 Aucune condition ne s'applique 2023-08-12T02:08:23.343+02:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont qualifiées de prioritaires.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1c0a4593-34e9-4d12-aef6-d742b7e53fd2 2023-08-12T02:08:23.343+02:00