L_RNC_S_R11 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1be264c8-570f-49d7-ab81-d9f212e4e671 Aucune condition ne s'applique 2023-03-31T02:49:01.926+02:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1be264c8-570f-49d7-ab81-d9f212e4e671 2023-03-31T02:49:01.926+02:00