Table contenant la liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne PM1_GESTIONNAIRE_SUP http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b5fdcb6-1a8f-41ce-840c-a45ca0bb7f6f Aucune condition ne s'applique 2021-05-26T14:44:46.147+02:00 DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) ddt@vienne.gouv.fr Téléchargement de Table contenant la liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1b5fdcb6-1a8f-41ce-840c-a45ca0bb7f6f 2021-05-26T14:44:46.147+02:00