L_COURS_EAU_IDENTIFIE_L_040 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/19f986f2-6cb8-4bf6-ac79-c310fe59f04d Aucune condition ne s'applique 2025-10-20T15:45:25.864+02:00 DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.

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