Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-ProvenceN_DFCI_L321_6_ZINF_S_004http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18e4f5e1-5bca-4381-9397-09b59a9b31d4Aucune condition ne s'applique2021-06-16T02:07:36.933+02:00DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.frTéléchargement de Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-ProvenceMassifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/18e4f5e1-5bca-4381-9397-09b59a9b31d42021-06-16T02:07:36.933+02:00