L_PLU_INFO_LIN_074 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/187acab0-aae0-4fac-a9ea-0a6485bd4cc7 Aucune condition ne s'applique 2026-03-31T16:28:40.264+02:00 DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) ddt-stem-sig@haute-savoie.gouv.fr

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_LIN_074

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