Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020 N_EPCI_ZSUP_039 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17d6e9b9-4417-46a1-ba8a-4d128153f700 Aucune condition ne s'applique 2025-08-01T09:52:43.428+02:00 DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura) ddt-sig@jura.gouv.fr Téléchargement de Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020 Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020. Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020 Changement au 01/01/2020 : Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019) Changements au 01/07/2019 : - Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019 Changements au 01/01/2019 : - la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019 - la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/17d6e9b9-4417-46a1-ba8a-4d128153f700 2025-08-01T09:52:43.428+02:00