L_ZONES_AGRI_DEFAVORISEES_2019_S_052 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1610bbaa-16df-41df-9d41-7b93501bc6d8 Aucune condition ne s'applique 2024-10-25T09:54:10.577+02:00 DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) ddt@haute-marne.gouv.fr

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

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