L_ENP_APPG_S_R11 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/15154770-552b-4527-a076-45f5e3ec2b22 Aucune condition ne s'applique 2025-12-09T11:23:01.118+01:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Dans chaque département, le préfet peut dresser une liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015). En vue de protéger les sites d'intérêt géologique figurant sur cette liste, le préfet peut également prendre toute mesure spécifique de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation, par arrêté spécifique à un site. La présente couche géographique définit les sites concernés par ces mesures spécifiques, appelés « aires de protection de géotope».

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