ZONE_URBA_068 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/14d45a95-dd92-455f-a194-1db60151737d Aucune condition ne s'applique 2026-10-29T14:30:24.671+01:00 DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

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