PRESCRIPTION_SURF_068 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/12f8df00-645e-42da-8826-0b301668131a Aucune condition ne s'applique 2026-10-29T14:31:34.486+01:00 DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

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