Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006N_DFCI_DEBROUSS_ZINF_S_004_2006http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/11b6036f-06be-4a65-a70a-15125b281b00Aucune condition ne s'applique2025-07-01T12:30:23.981+02:00DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.frTéléchargement de Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/11b6036f-06be-4a65-a70a-15125b281b002025-07-01T12:30:23.981+02:00