Prescriptions surfaciques (hors servitudes), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) PRESCRIPTION_SURF_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e57ea9b-5c3e-43b9-9de3-9e8a277be57d Aucune condition ne s'applique 2021-06-11T10:38:04.091+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Prescriptions surfaciques (hors servitudes), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e57ea9b-5c3e-43b9-9de3-9e8a277be57d 2021-06-11T10:38:04.091+02:00