N_SCOT_S_R44 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0e4be569-38b6-4b6d-a3e0-0eafebd6c9f4 Aucune condition ne s'applique 2026-09-04T16:56:30.173+02:00 DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.

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