Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre. PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cb3020d-e115-4ed0-b381-266001e36be7 Aucune condition ne s'applique 2020-10-08T17:30:25.640+02:00 DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) ddt-sig@indre.gouv.fr Téléchargement de Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre. Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0cb3020d-e115-4ed0-b381-266001e36be7 2020-10-08T17:30:25.640+02:00