N_SUDOCUH_COM_METROPOLE_DOM_PLUIS_31_12_2019 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aed0833-36d4-4b39-8cc9-28e1c8a4f382 Aucune condition ne s'applique 2021-01-21T14:27:43.227+01:00 DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) sig-carto.bcsi.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0aed0833-36d4-4b39-8cc9-28e1c8a4f382 2021-01-21T14:27:43.227+01:00