N_SUDOCUH_COM_METROPOLE_PLUI_31_12_2019 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/09f7ff9d-2371-4c9f-8841-709805b7d686 Aucune condition ne s'applique 2021-01-21T14:27:05.170+01:00 DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) sig-carto.bcsi.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/09f7ff9d-2371-4c9f-8841-709805b7d686 2021-01-21T14:27:05.170+01:00