N_RGC2012_L_R11 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/08483219-a7c1-40a2-b765-2bd63ccb0785 Aucune condition ne s'applique 2020-11-12T14:47:25.291+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

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