L_CLASST_SONORE_VOIES_FERREE_077 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05c667df-6776-4808-88f6-2102620bb53a Aucune condition ne s'applique 2019-01-08T15:20:23.507+01:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent trains. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05c667df-6776-4808-88f6-2102620bb53a 2019-01-08T15:20:23.507+01:00