Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'AubeN_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_010http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05c564ca-0db4-4346-a767-b33b61292d6aAucune condition ne s'applique2014-09-12T10:19:05.762+02:00DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)ddt-scp@aube.gouv.frTéléchargement de Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'AubeZone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/05c564ca-0db4-4346-a767-b33b61292d6a2014-09-12T10:19:05.762+02:00