Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du CalvadosL_ESPACE_BOISE_CLASSE_L_014http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/055a796b-9eda-40be-b7ed-d8d73769f09eAucune condition ne s'applique2025-06-23T09:04:25.955+02:00DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)ddtm-adl@calvados.gouv.frTéléchargement de Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du CalvadosEn France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).
Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.
Données à jour au 01/04/2025.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/055a796b-9eda-40be-b7ed-d8d73769f09e2025-06-23T09:04:25.955+02:00