N_COURS_EAU_LOIEAU_L_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0509a1be-927d-4ba8-a68b-f1aa2d35c36e Aucune condition ne s'applique 2019-07-29T10:19:05.365+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 demandait aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau . Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation. Des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » .

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0509a1be-927d-4ba8-a68b-f1aa2d35c36e 2019-07-29T10:19:05.365+02:00