N_DOCUMENT_PPRN_S_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/03ea6dac-4d22-4a5e-89a9-7e77662d94c1 Aucune condition ne s'applique 2026-07-15T10:04:59.619+02:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt-sig@charente.gouv.fr

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

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