Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure. N_ZONE_URBA_027 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/02ac4f3a-4235-4567-9f11-fdc41feba944 Aucune condition ne s'applique 2024-10-19T02:20:32.619+02:00 DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) ddtm@eure.gouv.fr Téléchargement de Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure. Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/02ac4f3a-4235-4567-9f11-fdc41feba944 2024-10-19T02:20:32.619+02:00