n_zone_reg_pprt_20140001_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/02323217-7a67-4813-b090-7319ad4cd68e Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:00:46.315+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le présent PPRT approuvé le 08/12/2011 s'applique aux communes de MOISSAT, GLAINE-MONTAIGUT, RAVEL et REIGNAT soumises aux risques technologiques présentés par la société TITANOBEL implantée sur le territoire de la commune de MOISSAT. En application des articles R515-39 à R515-50 et L515-15 et suivants du code de l'environnement relatifs aux Plans de Prévention des Risques Technologiques, le PPRt fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions, installations et aménagements. Il a pour effet de limiter les conséquences d'un accident susceptible de survenir dans cette installation et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique. d'exposition aux risques, plusieurs types de zones réglementées. Les zones sont définies en fonction du type de risque, de leur gravité, de la probabilité d'occurrence des événements, de leur cinétique, mais aussi à partir des orientations stratégiques déterminées par les acteurs du PPRT (personnes et organismes associés et services instructeurs) lors de son élaboration. Ainsi, le territoire couvert par le présent PPRT est divisé en 5 zones réglementaires liées aux effets de surpression : - une zone R (rouge foncé) : zone de danger très graves pour la vie humaine (correspondant aux zones d'aléa TF+ et TF), - une zone r (rouge clair) : zone de dangers graves pour la vie humaine (correspondant aux zones d'aléa F+ et F), - une zone B (bleu foncé) : zone de dangers significatifs pour la vie humaine (correspondant aux zones d'aléa M+ et M), - une zone b (bleu clair) : zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme (correspondant aux zones d'aléa Fai), subdivisée en zones b1 et b2, - une zone G (grise) : zone correspondant au site de la société TITANOBEL.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/02323217-7a67-4813-b090-7319ad4cd68e 2024-10-15T13:00:46.315+02:00